Conditions générales d'utilisation de MIA-DIRECTORY
1. Objet
Les présentes Conditions générales de MIA-DIRECTORY régissent les conditions d'utilisation de MIA-DIRECTORY et de tous les sites Internet, prestations et services offerts par MIA-DIRECTORY et ses partenaires. L'utilisation de services offerts par des tiers ou de sites Internet tiers mis en lien sur MIA-DIRECTORY peut être soumise aux conditions générales de leurs exploitants. En utilisant MIA-DIRECTORY et les sites Internet partenaires, l'utilisatrice ou l'utilisateur (ci-après "l'utilisateur", cette appellation englobant les femmes et les hommes) accepte expressément les présentes Conditions générales.
2. Prestations de MIA-DIRECTORY
2.1. Généralités
MIA-DIRECTORY et ses partenaires offrent des prestations et services gratuits en ligne sur MIA-DIRECTORY. Les contenus et formes des prestations et services offerts peuvent être modifiés, élargis ou supprimés en tout temps. MIA-DIRECTORY se réserve le droit d'offrir certains services contre paiement. MIA-DIRECTORY peut faire appel à tout moment à des tiers pour la fourniture de services et de prestations.
2.2. Inscription
Une inscription peut être nécessaire pour certains services. L'utilisateur s'engage à fournir fidèlement et complètement les informations requises et à procéder immédiatement à d'éventuels changements. L'utilisateur est seul responsable du contenu de son inscription et des informations personnelles qu'il communique. MIA-DIRECTORY se réserve le droit de supprimer l'inscription de l'utilisateur en tout temps et sans indication de motifs. MIA-DIRECTORY s'assure par des mesures appropriées que son application soit protégée contre toute utilisation illicite par des tiers. Une protection absolue ne peut toutefois pas être garantie. MIA-DIRECTORY ne peut pas être tenue responsable d'éventuelles conséquences d'utilisations illicites.
2.3 Enregistrement et publication de contenus
MIA-DIRECTORY offre à l'utilisateur diverses possibilités pour saisir ses propres contenus tels que manifestations, annonces, commentaires, appréciations, vidéos, images, compléments aux inscriptions des annuaires, etc., dans différents domaines du site. Chaque saisie d'un contenu est considérée comme une utilisation et vaut comme acceptation des Conditions générales valables de MIA-DIRECTORY par l'utilisateur. L'utilisateur accepte expressément la mise en ligne et la publication des contenus qu'il communique à MIA-DIRECTORY. MIA-DIRECTORY n'a pas l'obligation de mettre en ligne et de publier un contenu. MIA-DIRECTORY se réserve le droit d'enlever un contenu du site Internet à tout moment et sans indication de motifs. Les contenus/appréciations publiés sur MIA-DIRECTORY expriment l'opinion subjective de leur auteur et ne reflètent pas l'avis de MIA-DIRECTORY. La mise en ligne de contenus n'implique en aucun cas l'approbation des contenus publiés ni l'adhésion à ceux-ci par MIA-DIRECTORY.
3. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser abusivement les services offerts sur MIA-DIRECTORY et à s'abstenir de toute action illicite. Il s'engage en outre à ne pas introduire dans le système des données contenant des virus informatiques et à ne pas utiliser les services du site de manière à restreindre la disponibilité du site pour les autres utilisateurs. L'utilisateur accepte que les contenus et informations (adresses, URL, logos, etc.) accessibles sur MIA-DIRECTORY sont protégés par la loi et/ou qu'ils se rapportent aux droits de tiers.
L'utilisateur s'engage à gérer ses données d'accès (nom d'utilisateur / mot de passe) avec soin, confidentialité et précaution. MIA-DIRECTORY n'est pas responsable de l'utilisation abusive des données d'accès ou des dommages résultant d'un accès abusif. L'utilisateur s'engage à informer immédiatement MIA-DIRECTORY de toute offre non autorisée et de tout abus constaté sur MIA-DIRECTORY.
L'utilisateur s'engage à respecter la nétiquette.
L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus enfreignant le droit suisse en vigueur. En particulier, il ne communique pas de contenus portant atteinte à la personnalité, à la concurrence et à l'honneur, racistes, incitant à la violence et à la haine, pornographiques et obscènes; en outre, l'utilisateur veille à respecter les droits d'auteur des tiers. MIA-DIRECTORY se réserve le droit de bloquer, de supprimer resp. de ne pas mettre en ligne tout contenu jugé non conforme sans délai et sans préavis. Le cas échéant, MIA-DIRECTORY est autorisée à bloquer la saisie de contenus par l'utilisateur.
4. Données
MIA-DIRECTORY s'efforce d'utiliser des données actuelles et correctes. L'utilisateur prend connaissance que ces données peuvent contenir des erreurs ou des informations incomplètes suite à des défaillances techniques ou pour d'autres raisons. MIA-DIRECTORY décline toute responsabilité en cas de dommages ou conséquences en résultant. Aucune donnée (électronique, sur papier, etc.) ne peut être exploitée ou diffusée sans l'autorisation écrite et préalable de MIA-DIRECTORY.
5. Protection des données
MIA-DIRECTORY respecte les dispositions de la législation suisse en matière de protection des données. L'utilisateur autorise l'enregistrement et le traitement de ses données relatives à l'utilisation de MIA-DIRECTORY et des sites partenaires à des fins d'étude de marché et d'optimisation des prestations et services de MIA-DIRECTORY. MIA-DIRECTORY a le droit de transmettre ces données sous une forme anonyme à des tiers. La transmission de données sous forme non anonyme à des tiers est interdite sans l'autorisation préalable de l'utilisateur. Des cookies peuvent être placés lors de l'utilisation des prestations et services de MIA-DIRECTORY. Un cookie reconnaît l'utilisateur et rend l'utilisation du site plus conviviale.
6. Propriété intellectuelle
L'utilisateur a le droit non transmissible et non exclusif d'utiliser les prestations et services offerts sur MIA-DIRECTORY. Les droits de propriété intellectuelle existante ou en voie de réalisation se rapportant aux prestations et services de MIA-DIRECTORY restent la propriété de MIA-DIRECTORY ou des ayants droits.
7. Disponibilité, garantie et responsabilité
MIA-DIRECTORY s'efforce d'assurer une disponibilité élevée de ses prestations et services mais ne peut pas exclure d'éventuelles interruptions et dérangements. Sauf disposition légale contraire, MIA-DIRECTORY décline toute responsabilité envers l'utilisateur ou un tiers. L'utilisateur prend connaissance que MIA-DIRECTORY n'est pas responsable des contenus publiés sur MIA-DIRECTORY par d'autres utilisateurs ainsi que des contenus d'autres sites Internet auxquels MIA-DIRECTORY fait référence. L'utilisateur s'engage à libérer pleinement MIA-DIRECTORY de toutes prétentions de tiers découlant sur une utilisation abusive de données, de prestations et de services de MIA-DIRECTORY ou d'une publication de contenus par l'utilisateur.
8. Langue des Conditions
Toutes traductions de la version française des Conditions générales vous sont fournies par MIA-DIRECTORY, à des fins de commodité uniquement. Seules les versions des Conditions générales en langue française régiront vos rapports avec MIA-DIRECTORY.
En cas de contradiction entre les stipulations de la version française et ceux des traductions anglaise et allemande, les stipulations de la version en langue française prévaudront.
9. Dispositions finales
MIA-DIRECTORY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur MIA-DIRECTORY. En cas de violation des Conditions générales, l'utilisateur pourra être exclu de l'accès à MIA-DIRECTORY. L'éventuelle nullité d'une ou de plusieurs dispositions ne compromet aucunement la validité des autres dispositions. Le droit suisse est applicable. Le for juridique est celui du siège de la société (Fribourg).
29 décembre 2009, MIA-DIRECTORY
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