JUSTICE À GENÈVE : TOLÉRANCE ZÉRO CONTRE L’ANTISÉMITISME MAIS NÉGATION RÉCURRENTE DU RACISME ANTI-NOIR !

Pour avoir dénoncé au nom du CRAN (Carrefour de Réflexion et d'Action Contre le Racisme Anti-Noir) une pâtisserie raciste, le Secrétaire général devant le tribunal ce 10 avril 2019 Genève, capitale internationale des droits humains, connaîtra peut-être bientôt une première : sa justice pourrait envoyer en prison un défenseur des droits humains «coupable» d’avoir pris la défense du droit à la dignité des Noirs. Plus de 300 ans après le premier Code (anti-) Noir européen, le déni de justice semble être la règle dans une affaire de pâtisserie raciste (voir image ci-dessous) qui dure depuis mars 2017. Si la justice genevoise a vite balayé d’un revers de la main la dénonciation par le CRAN du gâteau au chocolat, parce que ne réunissant aucun élément pour être qualifié de «raciste», elle va par contre s’appliquer à bien instruire la plainte du pâtissier, affirmant avoir été «menacé» par l’action du CRAN. La condamnation pénale qui a suivi va cibler non pas le CRAN, bien que poursuivi aussi comme «prévenu», mais plutôt le Secrétaire général (SG), sans aucune justification juridique.

Le 10 avril, suite au recours du SG contre sa condamnation (dont 10 jours de prison) par le Ministère public (MP), le Tribunal de police devait statuer sur cette affaire qui interroge gravement : A l’instar des Juifs, par exemple, les Noirs peuvent-ils encore s’organiser et s’impliquer dans la défense de leur dignité sans courir le risque d’être condamnés pour avoir été «menaçants»?

CHRONOLOGIE DES FAITS

Mars-avril 2017: Le CRAN reçoit plusieurs dénonciations visant un gâteau nommé «Hérisson noir» confectionné et vendu par un pâtissier genevois dans ses magasins. De l’avis général, ce gâteau a une forme stéréotypée et raciste d’une tête de nègre avec ses grosses lèvres rouges. Il fait aussi l’objet d’échanges animés sur Facebook. Des citoyens blessés dans leur dignité expriment leur indignation. Le Centre d’écoute contre le racisme (C-ECR), créé par des organisations antiracistes actives à Genève, dont le CRAN, et financé par la Confédération et par l’Etat et la Ville de Genève alerte également le CRAN. Notre organisation décide de se saisir de l’affaire.

18.03.2017: Le CRAN adresse au pâtissier un email l’invitant principalement à enlever ce gâteau de son offre d’articles. Sinon, les actions suivantes seraient menées : « appel au boycott de ses magasins, dénonciation auprès du Procureur de la République pour violation de l'article 261bis du Code pénal, demande d’exclusion de confréries et autres associations dont il fait partie et au besoin appel à manifester par "sit-in" devant ses boulangeries ».

12.04.2017: Le CRAN dénonce le gâteau litigieux auprès du Procureur de la République de Genève pour « violation de l’art 261 bis al. 4 de la norme pénale », et l’invite à ouvrir une enquête.

09.05.2017: Le CRAN reçoit de la part du Ministère public (MP) genevois un Mandat de comparution adressé au secrétaire général, en qualité de «prévenu» et pour une «audition» le 1er juin 2017.

01.06.2017: Comparution du SG du CRAN qui apprend qu’il va être auditionné à la suite d’une plainte du pâtissier. Le SG refuse de répondre aux questions relatives à la plainte puisqu’il n’a pas été formellement mandaté par le CRAN pour le représenter dans une affaire opposant le pâtissier non pas au SG mais au CRAN.

14.06.2017: Le MP informe de son refus de poursuivre les faits dénoncés par le CRAN, car « les éléments constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis ». L’enquête demandée par le CRAN s’est limitée à convoquer et auditionner le pâtissier. Sans examiner l’objet incriminé. De plus la qualification de l’action du CRAN est détournée de «dénonciation» (du gâteau) en «plainte» (contre le pâtissier) sans aucune justification.

11.07.2017: Le MP adresse au CRAN - et non plus au SG - un nouveau mandat pour comparaître à la date du 6 septembre en qualité de «prévenu» dans le cadre de l’«instruction» de la plainte du pâtissier.

16.07.2017: Le CRAN réagit au classement de l’affaire portée auprès du Procureur de la République et dénonce les détournements du droit ayant permis ce classement. Le MP est invité à respecter rigoureusement les termes juridiques de l’action du CRAN, en statuant sur la «dénonciation» d’un objet et non sur une «plainte» contre une personne. L’absence d’enquête sur l’objet dénoncé y est relevée aussi. Pas de réponse.

07.08.2017: Le SG du CRAN reçoit à son adresse privée le même Mandat de comparution adressé par le MP (le 11 juillet 2017) au CRAN, pour la même date du 6 septembre 2017.

06.09.2017: Audience de comparution du représentant officiel du CRAN (son vice-président) à côté du SG, tous les deux en qualité de «prévenus», dans l’instruction de la plainte du pâtissier - présent avec son avocat -pour «dénonciation calomnieuse» et «menaces». Le SG du CRAN en est vite exclu pour avoir refusé de répondre à une question qu’il a jugée «intrusive, sans objet». Autre coup d’éclat : le pâtissier avoue avoir commencé à fabriquer - par culpabilité ? - un autre gâteau « Hérisson noir » (voir ci-dessous), plus proche du hérisson que d’une tête à nègre, mais sans renoncer à ce dernier modèle.

04.12.2017: Deux ordonnances pénales sont prises par le MP contre le SG du CRAN, pourtant très peu auditionné. Elles ne font aucune mention de l’autre prévenu du 6 septembre, le CRAN (représenté par son

vice-président).

Si la 1re ordonnance écarte l’infraction de «dénonciation calomnieuse», la deuxième condamne par contre le SG du CRAN pour « menaces » contre le pâtissier et lui inflige : une peine pécuniaire de 60 jours-amende (CHF 1’800.-) avec sursis pendant 3 ans ; une amende de CHF 1000.- ou à défaut une peine de prison de 10 jours ; verser au pâtissier CHF 2000.- pour « juste indemnité »; payer CHF 510.- de frais de procédure. Ces condamnations totalisant un coût de plus de CHF 5'000.- confirment aussi le droit du pâtissier de continuer à produire et vendre ses pâtisseries reproduisant les stéréotypes coloniaux de tête de nègre.

13.12.2017: Le SG du CRAN fait opposition à toutes les deux ordonnances pénales qui le ciblent alors qu’elles devraient viser le CRAN le cas échéant.

12.02.2018: Le Procureur fait savoir au CRAN que les conclusions du MP en charge de la dénonciation du CRAN « procèdent d’une application correcte du droit ». Une lettre (16.01.2018) du CRAN accusait en effet la procureure chargée du dossier de détournements du droit par :

1) la requalification de l’action introduite par le CRAN, 2) l’absence d’enquête sur l’objet dénoncé, 3) l’obstination à vouloir absolument cibler le SG du CRAN alors que l’auteur (CRAN) est connu, ayant été entendu comme «prévenu» et revendiquant sa responsabilité.

Egalement saisie par le CRAN, la présidente du Conseil supérieur de la Magistrature genevoise ne trouvera rien à redire non plus sur les singuliers procédés de la procureure dans l’instruction du dossier.

06.04.2018: La Chambre pénale de recours juge irrecevable le recours du SG du CRAN, celui-ci n’étant pas lésé par la décision de classement de l’infraction de « dénonciation calomnieuse ». Au passage, le SG écopedes frais additionnels de justice (CHF 895.-), portant la totalité des frais à devoir par lui à plus de CHF 6'000.-.

03.08.2018 :Après avoir examiné l’opposition du SG du CRAN contre sa condamnation pour «menaces» contre le pâtissier, le MP maintient celle-ci dans une Ordonnance sur opposition et transmet la procédure au Tribunal de police afin de statuer sur la validité de l’ordonnance pénale (acte d’accusation) et de l’opposition.

13.02.2019 : Un Mandat de comparution est adressé au SG du CRAN, pour être entendu en qualité de prévenu devant le Tribunal de police le 10 avril 2019.

29.03.2019: Le Tribunal de police refuse au SG du CRAN sa demande de faire témoigner à l’audience du 10 avril le Centre d’écoute contre le racisme, qui avait reçu plusieurs appels de colère, avant d’alerter le CRAN, et non auditionné par le MP. Ce témoignage ne serait « pas nécessaire au prononcé du jugement ».

DÉCLARATION

Au vu de ce qui précède,

Le CRAN tient d’abord à rappeler ces facteurs déterminant la pérennisation du racisme anti-Noir en Suisse :

- Diffusion récurrente d’images dévalorisantes des Noirs, héritées de l’iconographie coloniale raciste

- Discours ou actes publics d’expression de haine raciale, sous prétexte de liberté d’expression

- Humiliations et traitements dégradants des Afro-descendants dans l’espace public

- Absence de volonté de renforcer les capacités des minorités Noires de Suisse à lutter pour leur dignité.

Le CRAN exprime son souhait de voir le Tribunal de police de Genève, qui va statuer en appel sur la condamnation par le MP genevois du SG du CRAN, revenir au strict respect du droit et des procédures :

- En reconnaissant que le CRAN a introduit auprès du Procureur de la République de Genève, non pas une « plainte » (contre le pâtissier) comme l’a requalifié sans justes motifs le MP, mais bien une « dénonciation » (d’un objet à caractère raciste), au sens de l’art. 261 bis du Code pénal, et d’en tirer toutes les conséquences sur le plan procédural;

- En rappelant au Procureur que la dénonciation d’un acte présumé blesser la dignité d’un groupe de la population (art. 261bis CP) devrait faire déclencher des telles poursuites, dont une enquête approfondie, que le dénonciateur s’efface au profit du MP qui devrait défendre désormais la cause des victimes en représentant la société devant les tribunaux, tel que le préconise la doctrine3 ;

- En veillant à ne pas renverser les rôles, à savoir transformer la victime en bourreau et le bourreau en victime, comme l’a démontré l’importance exclusive accordée par le MP aux seuls ressentis du pâtissier devenu victime unique à dédommager par la première victime. L’indignation publique provoquée par ce gâteau devrait transcender les considérations individuelles;

- En ne se trompant pas de cible. Le dénonciateur de l’acte raciste reste le CRAN. Le SG n’a pas agi pour un intérêt ni un motif personnels, mais plutôt de bonne foi, dans le cadre de ses fonctions, en qualité de porte-parole du CRAN. Du reste, ni le MP ni le pâtissier n’ont à aucun moment démontré que les «menaces» auxquelles ce dernier aurait été confronté ne pouvaient pas être le fait du «prévenu» CRAN.

Le CRAN se réjouit, à l’heure où en Suisse et dans le reste de l’Europe l’antisémitisme bénéficie sur la base du droit d’une tolérance zéro, de voir le racisme anti-Noir tirer aussi profit de ces garanties constitutionnelles qui fondent et encadrent, de manière égale, l’engagement citoyen des ONG face au judiciaire notamment :

-­‐ « La dignité humaine doit être respectée et protégée » (art. 7 de la Constitution suisse).

-­‐ « Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race (…) » (art. 8 al.2).

-­‐ « L’activité de l’Etat doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé » (art. 5 al.2).

-­‐ « Toute personne a le droit d’être traitée par les organes de l’Etat sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi » (art. 9). Rappelons également que la Suisse est Etat partie à la Convention de l’ONU sur l’élimination de toutes formes de discrimination raciale sur son territoire et que ces engagements internationaux sont à respecter.

Le CRAN, en appelle enfin, en restant résolument confiant en sa mission et en la justice genevoise, au soutien et à la solidarité de toutes les personnes et forces vives qui, en Suisse et à l’extérieur, restent attachées à l’exercice sans entraves d’un engagement citoyen en faveur de la dignité et des droits des minorités. En cette décennie (2015-2024) consacrée par l’ONU aux Personnes d’ascendance africaine, on est encore loin de la «considération» et de la «justice» que recommande à cet égard l’ONU à ses Etats-membres, dont la Suisse.

Légende image 1: Le «Hérisson noir», dénoncé par le CRAN, à côté des têtes de nègres faisant partie de l’iconographie raciste. Le MP ne l’a pas examiné, mais a statué : «les éléments constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis»

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Simon Mocong pour MiA-Culture

Sources:

Pour le Conseil de gestion du CRAN

Les Porte-paroles : Félicienne Villoz-Muamba et André Loembe